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Christophe Sibilat – Inspirer pour Changer

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 Généralités

Bienvenue sur notre Site Internet (« inspirerpourchanger.com »). Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les “Conditions Générales”) régissent de manière exclusive :

  • L’accès et l’utilisation du site inspirerpourchanger.com par un utilisateur (également “Vous”, “Votre”, “Utilisateur”);
  • La vente de produits et prestations de services (les “Produits et Services”) par Monsieur Christophe

L’accès à ce site Internet et son utilisation, ainsi que l’achat d’un ou de plusieurs Produits et/ou Services proposés par Monsieur Christophe Sibilat définis à l’article 3 des présentes est subordonné à la consultation, l’acceptation et le respect des Conditions Générales.

La gestion et la maintenance de ce Site Internet sont assurées par Monsieur Christophe Sibilat dont les coordonnées et informations complètes sont les suivantes :

Pour toute demande d’information complémentaire relative aux Conditions Générales, Vous pourrez vous adresser à Monsieur Christophe Sibilat par les biais précités.

Monsieur Christophe Sibilat est susceptible de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions Générales. Toute modification ou mise à jour des Conditions générales entre en vigueur et sera opposable dès sa publication sur ce site.

Les Conditions Générales peuvent également être communiquées sur simple demande en adressant cette demande à Monsieur Christophe Sibilat par le biais des contacts précités.

Par conséquent, nous vous demandons de consulter régulièrement cette section afin de connaître les Conditions générales les plus récentes du site inspirerpourchanger.com. En continuant à accéder au Site Internet et en acquérant des Produits et/ou Services proposés par Monsieur Christophe Sibilat après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être tenu par ces dernières.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes Conditions Générales, n’utilisez pas notre site Internet et n’acquérez pas de Produits et Services proposés par Monsieur Christophe Sibilat.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et/ou Services proposés par Monsieur Christophe Sibilat.

Monsieur Christophe Sibilat

Monsieur Christophe Sibilat s’est formé à la danse classique à l’École de danse de l’Opéra de Paris et a poursuivi une carrière de danseur classique professionnel dans de nombreuses compagnies de danse de renommées internationales (Les Ballets de Monte-Carlo, L’aterballetto, Le Ballet National Israélien), et travailla avec de nombreux chorégraphes célèbres. Un accident de la vie, l’amena à créer une société de tourisme en Égypte, puis une galerie d’art « Artzora » à Paris. Mû par le goût du voyage il devint ensuite steward pour une compagnie aérienne, dans laquelle il fut promu responsable de leur base aérienne à l’aéroport de Toulouse, encadrant ainsi 125 employés. Le stress lié aux enjeux des responsabilités professionnelles et la recherche de sens ont amené Christophe Sibilat à se diriger vers des activités de bien-être et de développement personnel. Christophe quitte définitivement le milieu de l’aéronautique en 2020 et se forme alors à la sophrologie (École Française de Sophrologie de Montpellier), au coaching via l’Institut de Coaching Internationale de Genève, et à l’Analyse Transactionnelle. Dans ce cursus de quête de soi et animé par le désir d’accompagner les personnes à mieux vivre leur vie, Monsieur Christophe Sibilat découvre la pratique du Breathwork, une révélation forte pour lui. Ainsi il décide de se former à cette technique auprès des pointures mondiales de cette pratique: d’abord avec Niraj Naik fondateur de SOMA Breath, puis auprès de Madame Susan Oubari à the Breathe in Paris Schoool, et enfin avec Brian Kelly dans son école Breath Masters.

En mai 2023, Monsieur Christophe Sibilat créé son entreprise, et en quelques mois il connaît un succès grandissant dans de nombreux centres de bien-être à Nice et de la côte d’Azur.

Fort de ce succès Monsieur Christophe Sibilat créé maintenant des stages et des accompagnements de plusieurs jours ou plusieurs semaines, en ligne comme en présentiel.

Utilisation du site Internet

Votre utilisation du Site Internet ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site Internet, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site Internet ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site Internet ou sur une infrastructure liée au Site Internet.

Monsieur Christophe Sibilat ne sera pas tenu responsable de l’utilisation non conforme aux lois et réglementations en vigueur du Site Internet et de son contenu, sans préjudice de la responsabilité de Monsieur Christophe Sibilat en cas de malveillance volontaire et de négligence grave de votre part. En particulier, Vous serez responsable de la communication d’informations ou de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), ainsi que de toute utilisation inappropriée desdites informations ou données.

Monsieur Christophe Sibilat décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’inaccessibilité du site Internet ou causés par des virus, fichiers corrompus, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu, problèmes avec le réseau, les fournisseurs ou les connexions téléphoniques et/ou de transmission de données, accès non autorisés, modifications de données, défaillances et/ou dysfonctionnements de votre équipement électronique.

Vous reconnaissez par les présentes Conditions Générales être seul responsable de la compatibilité de votre matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau Internet avec le Site Internet.

En outre, Monsieur Christophe Sibilat ne peut être considéré comme responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site Internet liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site Internet n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement Monsieur Christophe Sibilat.

Les Produits et Services

  • Coaching et Breathwork

Par les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur comprend que :

  • Le Coaching est un processus d’accompagnement personnel ou professionnel visant à aider une personne à atteindre ses objectifs, à développer son potentiel et à améliorer ses performances, en utilisant des techniques de questionnement, de réflexion et de
  • Les praticiens du Breathwork (notamment Monsieur Christophe Sibilat), ne posent pas de diagnostic, ne prescrivent pas de substances, n’effectuent pas de traitement médical, et n’interfèrent pas avec le traitement d’un professionnel médical agréé ;
  • Le Coaching et le Breathwork ne remplacent pas les soins médicaux ou la psychothérapie;
  • Il est toujours recommandé de consulter un médecin préalablement à votre accès aux Services et donc à la pratique du Breathwork afin d’identifier toute contre-indication éventuelle.

Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services proposés par Monsieur Christophe Sibilat sont présentées à l’Utilisateur sur le site internet inspirerpourchanger.com et notamment dans la catégorie intitulée «COACH EN TRANSFORMATION INTÉRIEURE» :

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant toute acquisition d’un ou de plusieurs Produit(s) et/ou Service(s) proposés par Monsieur Christophe Sibilat.

Prix

Les Produits et Services proposés par Monsieur Christophe Sibilat sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet inspirerpourchanger.com lors de la confirmation de la commande du Produit et/ou du Service (le «Prix», le « Tarif », le « Forfait »).

Le Prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.

Monsieur Christophe Sibilat se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment. Le Prix applicable à l’Utilisateur demeure celui en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Utilisateur.

Une facture établie par Monsieur Christophe Sibilat est adressée à l’Utilisateur à sa commande.

Paiement

Monsieur Christophe Sibilat propose le paiement par carte de crédit via Stripe, ce qui soumet l’Utilisateur aux conditions générales de Stripe. Christophe Sibilat traite les informations de paiement en ligne pour chaque commande, mais ne stocke pas les informations de paiement sur nos propres serveurs. Vos informations de paiement sont communiquées et traitées de manière sécurisée via notre fournisseur de commerce électronique qui est connecté au fournisseur de paiement Stripe.

Toutes les informations personnelles recueillies pour une commande sont exclusivement utilisées pour l’exécution de cette commande et pour la gestion ultérieure de notre relation client avec Vous.

Toutes les conditions standard d’utilisation de Stripe peuvent être consultées ici https://stripe.com/de/terms.

Pour les stages, les retraites, les séminaires, ainsi que les formations en ligne ou les webinaires payants, le paiement est traité également via Stripe.

Si vous ne souhaitez pas utiliser Stripe pour procéder au paiement, veuillez-vous abstenir d’acheter nos Produits et Services. Aucune autre modalité de paiement n’est disponible pour les formations en ligne et les webinaires payants.

Le paiement effectué par l’Utilisateur n’est considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues par Monsieur Christophe Sibilat.

Réservation d’une séance, acquisition d’une formation ou d’un accompagnement en

ligne, et acquisition d’un Produit (Replay, Méditation, Sophrologie)

 Afin de permettre aux Utilisateurs de réserver une séance (en groupe ou individuelle), un stage, une retraite ou un séminaire, nous utilisons la plateforme Calendly. En réservant une séance ou en acquérant un produit par ce biais, l’Utilisateur accepte de respecter les conditions générales et la politique de confidentialité de Calendly reproduites aux adresses suivantes : https://calendly.com/terms et https://calendly.com/privacy

Afin de permettre aux utilisateurs d’acquérir une formation ou accompagnement en ligne ou d’acheter un Produit (Replay ou séance de Méditation, ou de Sophrologie), nous utilisons la plateforme Learnybox. En réservant un cours ou en acquérant un Produit par ce biais, l’Utilisateur accepte de respecter les conditions générales et la politique de confidentialité de Learnybox reproduites aux adresses suivantes : https://learnybox.com/cgv/ et https://learnybox.com/protection-des-donnees/

Si Vous ne souhaitez pas utiliser cette plateforme ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales et/ou la politique de confidentialité de Learnybox, veuillez nous contacter pour les réservations en nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@inspirerpourchanger.com

Politique d’annulation et de remboursement

  • Séances de Breathwork collectives
  • Annulation anticipée d’une séance de groupe en présentiel : L’Utilisateur peut annuler jusqu’à 48 heures avant le début du cours et être entièrement remboursé ou utiliser son paiement pour un prochain cours. Cette annulation doit se faire par notification à Monsieur Christophe Sibilat par SMS, email ou appel téléphonique. L’annulation sera effective à compter de la réception par l’Utilisateur de la confirmation de son annulation par Monsieur Christophe

Dans cette hypothèse, l’annulation du cours entrainera le remboursement de toute somme versée par Vous dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

  • Annulation tardive d’un cours de groupe en présentiel : En cas d’annulation dans les 48 heures précédant le cours, l’Utilisateur comprend que le cours ne pourra pas être remboursé. L’Utilisateur s’engage à informer Monsieur Christophe Sibilat par SMS, email ou appel téléphonique afin que sa place puisse être attribuée à un autre Utilisateur sur liste d’attente.
  • Non présentation à un cours de groupe en présentiel sans annulation préalable : En cas de non-présentation de l’Utilisateur à un cours de groupe en présentiel, l’Utilisateur comprend que le cours ne pourra pas être remboursé.

Les cours de groupe via Zoom ne font l’objet d’aucun remboursement.

  • Annulation par Monsieur Christophe Sibilat : Monsieur Christophe Sibilat se réserve le droit d’annuler un cours et s’engage à vous prévenir dans un délai raisonnable. L’annulation du cours entrainera le remboursement de toute somme versée par Vous dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

Séances privées de coaching ou de Breathwork

  • En cas d’annulation d’une Séance Privée de coaching ou de Breathwork, Nous Vous demandons de prévenir Monsieur Christophe Sibilat au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance par SMS, email ou appel téléphonique. L’annulation sera effective à compter de la réception par l’Utilisateur de la confirmation de votre annulation par Monsieur Christophe Sibilat

Dans cette hypothèse, l’annulation de la séance entrainera le remboursement de toute somme versée par Vous dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

Dans le cas contraire, Vous reconnaissez que la séance sera due dans son  intégralité et qu’aucun remboursement ne pourra être effectué.

Stages, retraites, séminaires

  • En cas d’annulation pour un stage, une retraite ou un séminaire, l’Utilisateur peut annuler jusqu’à 72 heures avant le début du cours et être entièrement remboursé ou utiliser son paiement pour un prochain Cette annulation doit se faire par notification à Monsieur Christophe Sibilat par SMS, email ou appel téléphonique. L’annulation sera effective à compter de la réception par l’Utilisateur de la confirmation de son annulation par Monsieur Christophe Sibilat.

Dans cette hypothèse, l’annulation du cours entrainera le remboursement de toute somme versée par Vous dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

  • En cas d’annulation dans les 72 heures précédant un stage, une retraite ou un séminaire, l’Utilisateur comprend que le cours ne pourra pas être remboursé. L’Utilisateur s’engage à informer Monsieur Christophe Sibilat par SMS, email ou appel téléphonique afin que sa place puisse être attribuée à un autre Utilisateur sur liste d’attente.
  • En cas de non-présentation de l’Utilisateur à un stage, une retraite ou un séminaire, l’Utilisateur comprend que le stage, la retraite ou le séminaire ne pourra pas être remboursé.
  • Annulation par Monsieur Christophe Sibilat : Monsieur Christophe Siblat se réserve le droit d’annuler un stage, un séminaire ou une retraite, et s’engage à vous prévenir dans un délai L’annulation du cours entrainera le remboursement de toute somme versée par Vous dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

Accompagnements, formations en ligne

  • En cas d’annulation par l’utilisateur pour un accompagnement ou une formation en ligne jusqu’à 72 heures avant le début de la formation ou de l’accompagnement, l’utilisateur sera remboursé à hauteur de 50% du prix de l’accompagnement ou de la formation. Cette annulation doit se faire par notification à Monsieur Christophe Sibilat par SMS, email ou appel téléphonique. L’annulation sera effective à compter de la réception par l’Utilisateur de la confirmation de son annulation par Monsieur Christophe

Dans cette hypothèse, l’annulation de l’accompagnement ou de la formation entrainera le remboursement de 50% de toute somme versée par Vous dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

  • En cas d’annulation dans les 72 heures précédant un accompagnement ou une formation en ligne, l’Utilisateur comprend que l’accompagnement ou la formation ne pourra pas être remboursé. L’Utilisateur s’engage à informer Monsieur Christophe Sibilat par SMS, email ou appel téléphonique afin que sa place puisse être attribuée à un autre Utilisateur sur liste d’attente.
  • Annulation par Monsieur Christophe Sibilat : Monsieur Christophe Sibilat se réserve le droit d’annuler un accompagnement ou une formation en ligne et s’engage à vous prévenir dans un délai raisonnable. L’annulation de l’accompagnement ou de la formation entrainera le remboursement de toute somme versée par Vous dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

 

Informations Pré-contractuelles – Acceptation de l’Utilisateur – Garanties Légales

L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des Conditions Générales et de toutes les informations requises par la loi telles qu’elles résultent notamment des articles L.111-1 et L221.5 du Code de la Consommation et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des Produits et Services ;
  • Le prix des Produits et Services ;
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date à laquelle ou le délai dans lequel Monsieur Christophe Sibilat s’engage à fournir les Produits et/ou Services commandés ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre (garantie légale de conformité ou vice cachés etc.) ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
  • Les moyens de paiement acceptés.

La commande d’un Produit et/ou Service ou de plusieurs Produits et/ou Services proposés par Monsieur Christophe Sibilat emporte adhésion et acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des dispositions des Conditions Générales et obligation au paiement de sa commande.

Monsieur Christophe Sibilat garantit l’Utilisateur contre tout défaut de conformité ou vice caché affectant les Produits et/ou Services proposés par Monsieur Christophe Sibilat.

Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra informer Monsieur Christophe Sibilat par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits et/ou Services.

Monsieur Christophe Sibilat remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Monsieur Christophe Sibilat du vice/défaut.

La garantie est limitée au remboursement des Produits et/ou Services effectivement payés par l’Utilisateur.

Droit de Rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à motiver votre décision si celui-ci intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat qui se matérialise par la réception de votre Commande.

Pour ce faire, Vous devez faire parvenir votre décision de rétractation par tout moyen avant l’expiration des quatorze (14) jours précités, notamment :

  • Soit par courriel à l’adresse électronique : contact@inspirerpourchanger.com
  • Soit par courrier à l’adresse : Monsieur Christophe Sibilat, 50 rue Arson, 06300 Nice, France Monsieur Christophe Sibilat Vous adressera alors un accusé de réception de la rétractation.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en France, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix de la commande passée par l’Utilisateur est entièrement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Monsieur Christophe Sibilat, de la notification de rétractation adressée par l’Utilisateur.

Données Personnelles et Politique de Confidentialité

Dans le cadre des Services proposés sur inspirerpourchanger.com, Monsieur Christophe Sibilat, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à recueillir Vos données personnelles.

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous consentez également expressément au traitement éventuel de vos données personnelles en vue de l’exécution des présentes Conditions.

Monsieur Christophe Sibilat s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, pour les données personnelles que Vous lui transmettez, dans le cadre de Votre parcours sur inspirerpourchanger.com, ou lors de l’inscription aux Services proposés.

Par ailleurs, et en conformité avec la règlementation applicable en matière de démarchage téléphonique, Monsieur Christophe Sibilat s’abstient de Vous contacter par téléphone dans le cas où Vous seriez inscrit sur la liste Bloctel, sauf dans le cas où ledit contact est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de Monsieur Christophe Sibilat.

Nous Vous informons que les données personnelles récoltées aux fins de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront conservées pour une durée de 24 mois à l’exception des données personnelles aux fins de facturation qui doivent être conservées pour une durée de 10 ans.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et l’exercice de Vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur ce site.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du site inspirerpourchanger.com y compris de manière non limitative, les travaux, images, photographies, dialogues, musiques, sons, vidéos, documents, dessins, illustrations, logos ainsi que tout autre élément publié sur le site site inspirerpourchanger.com, en particulier les menus, pages Internet, graphiques, couleurs, plans, outils, polices et conception du site Internet, schémas, mises en page, méthodes, procédures, fonctions et logiciels faisant partie du site site inspirerpourchanger.com, sont la propriété exclusive de Monsieur Christophe Sibilat.

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Monsieur Christophe Sibilat jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, en tout ou en partie, directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, et totale ou partielle du site site inspirerpourchanger.com et de son contenu. Toute reproduction du site internet site inspirerpourchanger.com est soumise à l’autorisation écrite préalable au cas par cas de Monsieur Christophe Sibilat et, le cas échéant, des auteurs de travaux publiés sur le site Internet.

Concernant l’utilisation du site inspirerpourchanger.com, Vous êtes uniquement autorisé(e) à consulter le site Internet et son contenu.

Témoignages

Monsieur Christophe Sibilat a recours aux témoignages sur inspirerpourchanger.com.

Préalablement à leur publication sur inspirerpourchanger.com et conformément à la règlementation applicable en matière de pratiques frauduleuses sur internet, Monsieur Christophe Sibilat emploie toutes les mesures nécessaires aux fins de s’assurer de l’authenticité des témoignages.

Il veille personnellement au contrôle préalable des témoignages avant leur publication, et s’assure que le consentement libre et éclairé des personnes a bien été recueilli.

Les expériences personnelles présentées par d’anciens Utilisateurs et reproduites sur le site inspirerpourchanger.com ne constituent pas une garantie des résultats que vous pourriez attendre des Produits et/ou Services.

 

Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile de Monsieur Christophe Sibilat est couverte par le contrat NºRCPH278310655 auprès de la compagnie d’assurance ORUS – 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé

Liens vers d’autres Sites Internet

Le site inspirer pour changer peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet sans rapport avec le site inspirer pour changer Monsieur Christophe Sibilat n’exerce pas de contrôle ou de surveillance sur ces sites Internet et leur contenu. Monsieur Christophe Sibilat ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, notamment en ce qui concerne la confidentialité de vos données personnelles et leur traitement pendant votre navigation.

Nous Vous demandons donc d’observer la plus grande attention lorsque Vous vous connectez à ces sites Internet via les liens présents sur le site inspirerpourchanger.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et réglementations sur la confidentialité des données.

Nous Vous rappelons que les présentes Conditions Générales et les Mentions légales ne s’appliquent pas aux sites Internet exploités par des tiers.

Force Majeure

Aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre de tout manquement à une obligation en vertu d’un accord qui est dû à un événement indépendant de la volonté de cette Partie, y compris, mais sans s’y limiter, toute catastrophe naturelle, terrorisme, guerre, insurrection politique, émeute, troubles civils, acte d’autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou toute autre éventualité naturelle ou humaine indépendante de notre volonté, qui entraîne la résiliation d’un accord ou d’un contrat conclu, et qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévue. Toute partie affectée par un tel événement en informera immédiatement l’autre partie et fera tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes et conditions de tout accord contenu dans les présentes.

Droits divers – Droit Applicable et Résolution des Litiges

L’inapplication temporaire par Monsieur Christophe sibilat d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits dont il bénéficie par le biais de cette clause. Toute clause des présentes conditions continue de produire ses effets sauf mention expresse et écrite de Monsieur Christophe Sibilat.

En cas de réclamation qui ne serait pas résolue directement avec Monsieur Christophe Sibilat, Vous avez la possibilité de contacter un médiateur de la consommation nommé par Monsieur Christophe Sibilat, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – Médiation – Consommation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :

  • sur le site : cnpm-mediation-consommation
  • ou par voie postale en écrivant à : CNPM – Médiation – Consommation – 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, France

La loi applicable aux présentes Conditions Générales est la loi française. Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent engagement sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est alors attribuée au Tribunaux de Nice.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, l’intégralité des autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre Monsieur Christophe Sibilat et Vous s’agissant de votre utilisation du Site Internet et/ou des Produits et/ou Services. Ainsi, les Conditions Générales annulent et remplacent tout accord antérieur éventuel.

En cas de désaccord sur l’interprétation des présentes Conditions Générales, la version française prévaudra sur toute traduction.